Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Vendeur

HRConsultech
Représentant : Marc Bogaert
Email : marc.bogaert@cafehrc.com
Site : cafehrc.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation de la Suite VSME HRConsultech, une plateforme web de reporting durabilité pour PME belges, conforme à la Recommandation (UE) 2025/1710.

3. Offres et tarifs

Niveau	Modules inclus	Prix HTVA/an
Starter	Module 1 — Diagnostic VSME	99 €
Pro	Modules 1+2 — + Cohérence	199 €
Expert	Modules 1+2+3 — + Recommandations IA	299 €
Premium	Modules 1+2+3+4 — Suite complète + GES	399 €

Les prix sont exprimés en euros hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation.

4. Souscription et accès

• L’accès aux modules est activé immédiatement après confirmation du paiement
• L’abonnement est annuel et se renouvelle automatiquement via Stripe
• Les identifiants de connexion sont personnels et non transmissibles
• L’accès est limité à un utilisateur par abonnement

5. Paiement

• Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire)
• Le renouvellement annuel est automatique — vous serez notifié 7 jours avant
• En cas d’échec de paiement, Stripe effectue 3 tentatives sur 7 jours
• Après échec total, l’accès est suspendu jusqu’à régularisation

6. Politique de remboursement

• L’accès aux modules étant activé immédiatement, aucun remboursement n’est accordé après activation
• En cas de problème technique imputable à HRConsultech, une extension d’accès peut être accordée
• Pour toute réclamation : marc.bogaert@cafehrc.com

7. Annulation

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace « Mon compte »
• L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période annuelle payée
• Aucun remboursement prorata temporis n’est accordé

8. Changement de niveau

• Upgrade (niveau supérieur) : effectif immédiatement, facturation prorata
• Downgrade (niveau inférieur) : effectif à la prochaine date de renouvellement, sur demande écrite à marc.bogaert@cafehrc.com
• Aucun remboursement de la différence de prix n’est accordé en cas de downgrade

9. Obligations d’HRConsultech

• Fournir l’accès aux modules conformément au niveau souscrit
• Maintenir la disponibilité du service (objectif 99% hors maintenance planifiée)
• Mettre à jour les modules en cas d’évolution de la Recommandation (UE) 2025/1710
• Assurer la confidentialité des données conformément à la politique de confidentialité

10. Limitation de responsabilité

HRConsultech fournit des outils d’aide au reporting VSME. Les données saisies et les rapports générés relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. HRConsultech ne peut être tenu responsable d’une utilisation incorrecte des outils ou d’erreurs dans les données saisies par l’utilisateur.

11. Propriété intellectuelle

Les modules VSME HRConsultech, leur code, leur design et leur contenu sont la propriété exclusive d’HRConsultech. Toute reproduction, modification ou redistribution est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent en Belgique seront seuls compétents.

13. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les entreprises : mediationconsommateur.be